Conditions Générales de Vente sur FadParis Boutique

 

 

Préambule

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits sur le site Internet FadParis.com, propriété de la société PleinSite. Il suffit pour le client de cliquer sur « conditions générales de vente » pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont pas de valeur contractuelle, mais seulement une valeur indicative.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur FadParis.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société PleinSite et ses clients.
Le fait pour la société PleinSite de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconques des clauses des présentes conditions générales.

Article 1 – Identification des parties

Chaque article est commercialisé par un vendeur clairement identifié. Le vendeur est un professionnel déclaré.

L’acheteur est un particulier ou un professionnel. Si l’acheteur est un professionnel, il doit se signaler comme tel. Selon les engagements pris par FadParis à l’égard des vendeurs, la vente de certains produits ne sera pas ouverte à des professionnels agissant dans un cadre professionnel, par exemple en tant que revendeurs.


FadParis s’engage à ne communiquer les coordonnées des acheteurs et des vendeurs que pour les échanges où ils sont concernés. En acceptant les présentes conditions générales de ventes, le vendeur et l’acheteur autorisent FadParis à fournir toutes les informations légales et nécessaires à la bonne exécution de la vente et à imprimer ces données sur les documents d’exploitation : confirmation de commande, ordre de livraison, facture…

Article 2 – Définition des produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés par les producteurs et fabricants eux-mêmes avec la plus grande exactitude possible. Compte tenu des différences de qualité, de réglage et/ou de couleurs des écrans informatiques, les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les indications sur la disponibilité des produits sont directement fournies par les producteurs au moment de la passation de la commande. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du vendeur.

Le vendeur s'engage à prévenir par courrier électronique l’acheteur qui aurait passé commande d'un article indisponible.

A moins que l’acheteur ne désire un article en remplacement, une commande indisponible sera automatiquement annulée et l’acheteur sera remboursé dans un délai maximum de quinze jours si son compte bancaire a été débité.

Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de FadParis ne pourrait être engagée.

Article 3 – Conformité des produits

Les produits proposés sont réputés conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Si l’acheteur est domicilié hors du territoire français, il devient de fait l'importateur des produits concernés. Il doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage d'acheter.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous sa responsabilité.FadParis et le vendeur ne pourront pas être tenus pour responsables si l’acheteur ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits.

Article 4 – Création du compte client

Lors d’une première commande sur le site FadParis, l’acheteur doit procéder à la création de son compte client en précisant ses coordonnées complètes. L’acheteur s'engage à fournir des informations exactes.

La société PleinSite ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans cette hypothèse, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’acheteur.

Pour éviter de nouvelles saisies lors de commandes ultérieures, l’acheteur choisit librement des codes d’accès personnels et confidentiels avec un identifiant et un mot de passe.

FadParis sécurise les données personnelles et les mots de passe qui sont cryptés.

Dans le cas où l’acheteur perd ou oublie ses codes d’accès, FadParis lui délivrera par e-mail de nouveaux codes d’accès temporaires qui se substitueront de plein droit aux anciens.

L’acheteur pourra accéder de nouveau à son compte client et choisir un nouveau mot de passe.

L’acheteur a libre accès à son compte client pour mettre à jour ses données, consulter l’historique de ses commandes et/ou en suivre l’évolution.

Le paiement par carte bancaire en ligne se fait sur le site de la banque de PleinSite Sarl. Les informations bancaires communiquées par l’acheteur lors de la passation de commande (numéro de carte, date de validité) sont détenues par la banque. Les serveurs de FadParis n'y ont jamais accès. L’acheteur devra les communiquer à chaque nouvelle commande.

L’acheteur pourra demander la fermeture de son compte en adressant un message électronique à FadParis qui s'engage à effacer les données dans un délai maximum de sept jours à compter de la réception de la demande.
Les archives et l’historique des commandes seront définitivement perdus.

Article 5 – Règlement de la commande

L’acheteur choisit ses articles en les mettant dans son panier client. Il n'est pas possible d’acheter des articles en provenance de plusieurs vendeurs dans une même commande.

L’acheteur est invité à bien contrôler le détail de ses achats article par article (désignation, quantité, prix…), le cumul pour chaque vendeur ainsi que le total général avant de valider sa commande.

Le fait de valider l’achat établit les contrats de vente irrévocables et les engagements qui y sont liés entre l’acheteur et les vendeurs concernés par la commande.

En validant son achat, l’acheteur admet avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter. Sa validation constitue une signature électronique ayant valeur de signature manuscrite entre les parties.

FadParis recommande à l’acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou sur un support informatique fiable.

Article 6 – Paiement

Le paiement du prix et de la participation aux frais de port s'effectue par l'intermédiaire du système sécurisé de paiement de PleinSite, par carte bancaire, par virement ou par l’envoi d’un chèque bancaire français. FadParis notifie la réception et l'encaissement des sommes versées par l'acheteur à ce dernier ainsi qu'au vendeur par courrier électronique.

Article 7 – Confirmation de la commande

Dès que l’acheteur a validé sa commande, FadParis l’enregistre et lui transmet un message électronique automatique confirmant la prise en compte de la commande.

La vente ne sera toutefois conclue qu'à compter de la confirmation du paiement par la banque.

Dès lors, FadParis autorise l'envoi de la commande vers le vendeur concerné qui aura lui-même à en accuser réception à FadParis par l’envoi d’un e-mail. Dans le cas où l'adresse de livraison est situé dans un endroit surtaxé par le transporteur (Iles, zones de haute montagne, ...) le vendeur se réserve la possibilité de demander à l'acheteur un supplément pour le transport. Si l'acheteur refuse de payer cette surtaxe, le vendeur se réserve la possibilité d'annuler la vente. L'acheteur est alors remboursé.

Tous les articles sur stocks livrables par retour seront expédiés par le vendeur sans l’obligation d’une nouvelle confirmation.
Tous les articles qui ne sont pas livrables selon d'indication de délai du site feront l’objet d’une confirmation par le vendeur. Ce dernier devra notamment préciser pour chaque article concerné :
- la désignation du produit commandé,
- la quantité commandée et le cas échéant la quantité livrable,
- le rappel du prix toutes taxes comprises,
- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande,
- la date ou les dates limites prévue(s) pour l'expédition.

Le défaut de livraison et/ou de confirmation de la commande par le vendeur selon les modalités sus décrites vaudra rejet implicite de la commande par le vendeur. FadParis pourra annuler la vente et rembourser l’acheteur sans que le vendeur ne puisse se prévaloir d’une quelconque réclamation.FadParis se réserve le droit de ne pas transmettre les commandes au vendeur, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de part de banquiers de l’acheteur ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente, ou de litige de paiement en cours de traitement.


Article 8 – Livraison

Pour les articles lourds ou encombrants envoyés par messagerie ou transporteur (si besoin sur palette), les frais de livraison sont calculés à partir du code postal et du pays. Si ceux-ci sont erronées ou si suite à une faille du logiciel le port calculé est manifestement faux, FadParis se réserve le droit de modifier les frais de port. 

Les livraisons par messagerie ou transporteur sont effectuées au pied du camion.

Le délai de livraison est indiqué en regard de chaque article. Il est rappelé sur le panier et sur l’édition de la commande. En validant la commande, le client accepte le délai indiqué.
Pour les articles sur stock, le délai entre la commande et la date effective de livraison à l’adresse du client ne doit pas dépasser dix jours ouvrés en dehors des périodes où l'entreprise est fermée pour congés annuels.
Pour les autres articles le délai est indiqué en semaines à partir de la date de réception de la commande par le vendeur. Compte tenu du délai d’acheminement (poste ou transporteur), il est prudent d’y ajouter une tolérance de sept jours ouvrés.

Cette date de livraison ne tient pas compte des contrôles anti-fraude et/ou des justificatifs d’identité ou de domicile qui peuvent parfois être demandés au client avant la livraison.

Toutefois, pour les commandes payées par chèque bancaire, le délai de livraison est décalé du nombre de jours que met la banque à confirmer la validité du paiement.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le livreur au Client.

Le jour d’expédition de la commande, le vendeur adresse à l’acheteur, via FadParis.com, un avis par message électronique. Cet avis est archivé dans la partie « Suivi commande » du compte client de l’acheteur. Si dans les sept jours ouvrés suivant la date d’expédition l’acheteur n’a rien reçu, il devra vérifier auprès du transporteur indiqué sur l’avis d’expédition si son colis n’est pas en souffrance et/ou de contacter FadParis qui effectuera les recherches en son nom.

L’acheteur dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison confirmée par le vendeur, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure défini par le droit français et sa jurisprudence.

Dans ce cas, l’acheteur pourra signifier l’annulation de la commande, soit par la partie « suivi commande » de son compte client, soit en téléphonant à FadParis au numéro de téléphone suivant : +33 (0)1 83 64 61 42
Dès lors, FadParis signifiera l’annulation au vendeur et effectuera le remboursement à l’acheteur dans les dix jours ouvrés suivant la demande d’annulation.

 

En cas de refus de prendre livraison par le client, ou de non réponse au transporteur dans un délai de 15 jours, et ce malgré les relances de FadParis et du vendeur, la marchandise est renvoyée au vendeur. La ré-expédition de la marchandise se fera aux frais du client.

 

Article 9 – Réception de la commande

L’acheteur se doit d’être particulièrement vigilant lors de la réception de sa commande ; il doit vérifier si le produit est conforme à sa commande et constater la moindre anomalie.

L’acheteur doit notamment s’assurer que le produit n'est pas endommagé (de manière apparente ou après déballage). Le transporteur a l'obligation de lui accorder le temps nécessaire au déballage du produit pour sa vérification.

Si le produit s'avère endommagé, l’acheteur a alors deux possibilités : Soit il accepte quand même le produit. Dans ce cas, pour tout retour ultérieur les frais seront à sa charge. Soit il refuse le produit et le transporteur a la charge de le retourner au vendeur.
En toute hypothèse, la réglementation en matière de transport invite à dénoncer tout incident de réception dans un délai de trois jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’acheteur choisit de conserver le produit, il est indispensable qu’il conserve les éléments dans l'état dans lequel ils lui ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

En cas de produit non conforme, l’acheteur pourra formuler ses réclamations auprès de FadParis et du vendeur en utilisant le formulaire « Suivi commande » de son compte client en décrivant précisément les motifs justifiant la non-conformité. Pour les problèmes de coloris et de variations de tons (cas des faïences, dallages, pierre, ...), le client est averti que compte-tenu de la nature des matériaux à variations naturelles (veinage de la pierre, teinte de la terre, ...) et des écrans informatiques pouvant restituer de façon différentes les couleurs ou les textures, il est recommandé de demander des échantillons au vendeur (gratuits ou non) avant de passer commande. La non-conformité n'inclut pas le refus d'une teinte ou d'un coloris.

Si le produit est déclaré non conforme par rapport aux caractéristiques attendues, l’acheteur pourra le retourner aux frais du vendeur. Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur.

En revanche, si le produit est déclaré conforme aux caractéristiques, mais ne satisfait pas l’acheteur, il devra le retourner au vendeur à ses frais.

Article 10 – Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. » Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le délai court à compter de la réception des articles achetés.

Toutefois, l’acheteur prend acte qu'en application des dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé, sauf dans le cas particulier d’une défectuosité du produit à sa réception :

  • Pour la fourniture de produits confectionnés sur-mesure ou sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur et/ou nettement individualisés,
  • Pour la fourniture de produits (notamment de produits frais) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,Pour la fourniture de biens dont le prix est fonction des fluctuations des taux du marché financier (bijoux en métaux précieux),
  • Pour la fourniture de produits copiables (CD, DVD…) ou consommables dès lors que l’emballage est descellé,
  • Pour les prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.


Lesdits produits ou services sont, en tout état de cause, désignés comme tels par le vendeur à l’acheteur, avant la conclusion de la vente, dans la fiche de l’article.

Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine et en parfait état, accompagné de leurs accessoires et documentation éventuels. L’acheteur ne doit pas avoir descellé les emballages des produits copiables, pour pouvoir exercer son droit de rétractation.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni repris ni échangé et sera réexpédié à l’acheteur.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Les sommes versées par l’acheteur qui exerce sa faculté de rétractation, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursées dans un délai maximum de dix jours suivant l’accusé de réception du retour de la marchandise en parfait état au vendeur.
L’acheteur pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition du vendeur pour une autre modalité de remboursement, sous forme d’échanges, d'avoirs ou de bons d'achat en particulier.


Article 11 – Retour de la marchandise

Au vu de la qualité, de la fragilité et du poids des marchandises vendues, des conditions particulières encadrent le retour de la marchandise. L'acheteur est responsable du retour de la marchandise en parfait état avec ses accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris. L'acheteur propose au vendeur un ou plusieurs transporteurs pour le retour de la marchandise jusqu'à obtenir l'accord du vendeur. Le vendeur peut imposer son transporteur. L'acheteur doit s'assurer de la robustesse de l'emballage et de son adéquation avec le transporteur choisi. L'acheteur doit assurer la valeur du colis pour les risques du transport (perte, dégradation, ...). Toute perte ou dégradation de la marchandise entrainera des dédommagements de l'acheteur au vendeur.

Article 12 – Garantie

Les produits proposés sur le site FadParis.com sont réputés conformes à la législation en vigueur et bénéficient de la garantie du vendeur. Elles varient selon la nature du produit. Dans tous les cas, l’acheteur bénéficie des dispositions des garanties légales, notamment la garantie des vices cachés ou la garantie de conformité.

Les produits sont fabriqués et/ou stockés, conditionnés et expédiés intégralement par les vendeurs. Ils sont transportés soit par le vendeur, soit par un livreur indépendant.

Pour les produits manufacturés, les garanties sont en général d’un an, pièces et mains d’œuvre, sauf dans le cas de produits en « déstockage » (fin de série, second choix, invendu) où la durée de garantie est limitée à 3 mois. La garantie ne prend pas en compte l’usure normale due à l’utilisation d’un produit (ex : piles, lampes…) ou la panne causée par une négligence ou une utilisation inappropriée.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est demandé à l’acheteur de conserver la facture d’achat délivrée par le vendeur et l’éventuel bon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d’une réparation sous garantie.

En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de mise en cause de la responsabilité du vendeur, celle-ci est limitée au prix de la commande.

Article 13 – Mentions légales

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

Il peut exercer ce droit directement par le compte client ou en envoyant un courrier à PleinSite, 16 Allée des Charmes - 91370 Verrières le Buisson.

PleinSite a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1235622 .

En utilisant le site, l’acheteur et le vendeur consentent à l'utilisation par PleinSite des données les concernant et qu'ils ont communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site.

FadParis s’engage à ne communiquer les coordonnées des acheteurs et des vendeurs que pour les échanges où ils sont concernés et pour la bonne exécution de la vente.

FadParis ne saurait être responsable de l'utilisation par ces tiers desdites informations.
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront, à défaut d'accord amiable entre les parties, soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
 
Article 14 – Conditions supplémentaires des Ateliers Pierre de Bourgogne

Transport en messagerie (évier et vasque) :
- Livraison en semaine du lundi au vendredi, déchargement au pied du véhicule.
- Une surtaxe de 30 € TTC pourra vous être demandée directement par le fabricant ou le transporteur dans les cas suivants :
--- Livraison hors zone (montagne, île, soumise à péage …) : 30 € TTC
--- Livraison sur rendez-vous : + 15 € TTC
--- Relivraison (deuxième présentation suite à échec du fait du destinataire) : + 35 € TTC

Transport en palette (dallage) :
- Transport avec camion équipé grue pour déchargement au pied du véhicule
- Les livraisons se font par groupage. Le déchargement doit être effectué sur un endroit stabilisé, accessible et plan.
- L'immobilisation des camions au déchargement ne doit pas excéder une heure
- Le déchargement par grue s'effectue au pied du camion (maxi 4 m de portée grue, pas de déchargement possible en hauteur)

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